Apnée du sommeil et permis de conduire : que dit la législation ?

Un arrêté publié le 18 décembre 2015 a actualisé la liste des affections médicales susceptibles d’être incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire à durée de validité limitée. Cette actualisation prend en compte le syndrome de l’apnée obstructive du sommeil et ses conséquences sur la somnolence excessive des conducteurs.

Si vous passez votre permis de conduire et que vous faites de l’apnée du sommeil :

–          assurez-vous auprès de votre médecin que votre apnée du sommeil est sous contrôle, que vous suivez un traitement adéquat qui améliore votre somnolence.

–          pensez à vous soumettre à un examen médical régulier pour vous assurer que votre traitement est efficace.

–          obtenez l’avis médical d’un médecin agrée par la préfecture de police du lieu où vous résidez.

Depuis le 16 septembre 2013, une nouvelle génération de permis de conduire est entrée en vigueur en France et en Europe dans un but d’harmonisation au sein de l’Union Européenne. Ce nouveau permis, délivré sous le format d’une « carte de crédit », est renouvelable :

–          en principe tous les 15 ans pour les catégories A et B,

–          tous les 5 ans pour les catégories dites « lourdes » (C et D) ou soumises à un avis médical.

Quelle que soit la situation, ces démarches sont indispensables pour vous assurer d’être bien couvert par votre assurance et ne pas vous exposer à une sanction due à une fausse déclaration en cas d’accident. Cet exemple de la vie courante montre aussi l’importance pour les personnes souffrant d’apnée du sommeil de suivre  un traitement approprié !

Votre permis de conduire a été délivré avant le 19 janvier 2013 ? Sachez qu’il reste valable jusqu’au 19 janvier 2033. Vous serez informé par votre préfecture des modalités d’échange le moment venu.

Pour tout besoin d’information complémentaire, consultez l’article en ligne du Ministère de l’Intérieur, Nouveau permis de conduire sécurisé le 16 septembre 2013. Disponible sur : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2013/Nouveau-permis-de-conduire-securise-le-16-septembre-2013 

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