Apnée du sommeil et permis de conduire : que dit la législation ?

Un arrêté publié le 18 décembre 2015 a actualisé la liste des affections médicales susceptibles d’être incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire à durée de validité limitée. Cette actualisation prend en compte le syndrome de l’apnée obstructive du sommeil et ses conséquences sur la somnolence excessive des conducteurs.

Si vous passez votre permis de conduire et que vous faites de l’apnée du sommeil :

–          assurez-vous auprès de votre médecin que votre apnée du sommeil est sous contrôle, que vous suivez un traitement adéquat qui améliore votre somnolence.

–          pensez à vous soumettre à un examen médical régulier pour vous assurer que votre traitement est efficace.

–          obtenez l’avis médical d’un médecin agrée par la préfecture de police du lieu où vous résidez.

Depuis le 16 septembre 2013, une nouvelle génération de permis de conduire est entrée en vigueur en France et en Europe dans un but d’harmonisation au sein de l’Union Européenne. Ce nouveau permis, délivré sous le format d’une « carte de crédit », est renouvelable :

–          en principe tous les 15 ans pour les catégories A et B,

–          tous les 5 ans pour les catégories dites « lourdes » (C et D) ou soumises à un avis médical.

Quelle que soit la situation, ces démarches sont indispensables pour vous assurer d’être bien couvert par votre assurance et ne pas vous exposer à une sanction due à une fausse déclaration en cas d’accident. Cet exemple de la vie courante montre aussi l’importance pour les personnes souffrant d’apnée du sommeil de suivre  un traitement approprié !

Votre permis de conduire a été délivré avant le 19 janvier 2013 ? Sachez qu’il reste valable jusqu’au 19 janvier 2033. Vous serez informé par votre préfecture des modalités d’échange le moment venu.

Pour tout besoin d’information complémentaire, consultez l’article en ligne du Ministère de l’Intérieur, Nouveau permis de conduire sécurisé le 16 septembre 2013. Disponible sur : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2013/Nouveau-permis-de-conduire-securise-le-16-septembre-2013 

2 thoughts on “Apnée du sommeil et permis de conduire : que dit la législation ?”

  1. Bonjour. Je viens de rencontrer un pneumologue. Il doit me mettre l’appareil pour voir si je fais de l’apnée du sommeil la semaine prochaine. Je suis conductrice de car scolaire. Aurais-je l’interdiction de conduire si j’en fais ? Même si on me traite pour ne plus que j’en fasse ? Il m’arrive de somnoler quand je fais rien mais je n’ai pas ce problème dans mon car.
    Merci d’avance

    1. Bonjour, nous vous remercions pour votre message et pour votre question.

      La somnolence au volant est une cause majeure d’accidents de la route. Une apnée du sommeil non traitée risque d’accroitre ce risque. A l’inverse, un traitement approprié permet de diminuer significativement ce risque et de le contrôler, permettant ainsi au conducteur de conduire en toute sécurité.

      Pour répondre à votre question, il est tout d’abord important d’avoir un diagnostic, de suivre le traitement approprié recommandé par votre médecin si ce diagnostic est confirmé et de voir avec lui les éventuelles démarches à réaliser s’agissant de votre activité professionnelle, il pourra vous informer et vous guider.

      Selon l’arrêté du 18 décembre 2015 sur la sécurité routière, un patient somnolent doit recevoir un avis spécialisé par un médecin agréé avant la reprise de la conduite et après la mise en place de son traitement. En cas de somnolence excessive, l’arrêté précise que le conducteur pourra conduire à nouveau un mois après l’évaluation de l’efficacité de son traitement et après un bilan spécialisé.

      Notez que s’il est du devoir du médecin d’informer sur les risques liés à la somnolence au volant, il reste néanmoins soumis au secret médical et n’entrera donc pas en contact avec le médecin agrée.

      Cette démarche, ainsi que celle de vous assurer que votre apnée du sommeil et votre risque de somnolence sont bien sous contrôle avec un suivi régulier, relèvent donc de votre responsabilité et sont indispensables pour prévenir tout risque d’accident et être bien couvert par votre assurance.

      N’hésitez à revenir vers nous pour tout besoin d’information complémentaire.

      Bien cordialement,
      L’équipe d’Alliance Apnées du Sommeil

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